1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir la vente de bijoux artisanaux sur le site www.petitesaga.com. Elles définissent les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur dans le cadre des transactions effectuées sur le site.

2. Prix des produits

Les prix des produits proposés à la vente sont indiqués en euros et sont non soumis à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des articles et de la destination de l’envoi. Le montant total de la commande, y compris les frais de livraison, sera indiqué avant la validation de la commande.

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3. Commande

Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

  1. Ajouter le ou les articles désirés à son panier.
  2. Cliquer sur le bouton « Commander ».
  3. Remplir le formulaire de contact pour permettre l’envoi du bordereau de commande.

La commande est confirmée dès la réception du bordereau. Toute commande validée est ferme et définitive, sous réserve de la disponibilité des produits.

4. Modalités de paiement

Le paiement des produits se fait uniquement via PayPal. Le client est tenu de régler le montant total de la commande (produits + frais de livraison) au moment de la validation de la commande.

5. Livraison

Les produits sont expédiés sous un délai de 48 heures maximum après réception de la commande, sauf exceptions. Les livraisons sont effectuées dans les pays suivants :
France, Allemagne, Royaume-Uni, Belgique, Suisse, Danemark, Grèce, Suède, Portugal, Italie, Croatie, Roumanie, Slovaquie, Finlande, Lettonie, Irlande, Malte, Pologne, Chypre, Autriche, Luxembourg.

Les délais de livraison peuvent varier selon la destination. Pour la France, les délais sont généralement de 3 à 7 jours. Pour les autres pays, les délais varient selon les services postaux.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, les retours ne sont pas acceptés pour le moment. Une fois la commande validée, l'acheteur ne peut pas annuler ou échanger les produits.

7. Garanties

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de garantie légale de conformité. En cas de non-conformité du produit, l’acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la réception pour exercer son droit de garantie, en demandant un échange ou un remboursement. Pour bénéficier de cette garantie, l'acheteur doit contacter le service client dans les plus brefs délais.

8. Responsabilité

L'éditeur du site Petite Saga s’efforce de fournir des informations précises sur les produits proposés à la vente. Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans la description des produits, ou si l’acheteur n’est pas satisfait de son achat.

L’acheteur est seul responsable de l’utilisation des produits achetés. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits.

9. Propriété intellectuelle

Tous les bijoux proposés à la vente sur le site Petite Saga sont des créations uniques et protégées par les droits de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, modèle déposé, etc.). Toute reproduction, distribution, ou exploitation non autorisée de ces modèles est strictement interdite.

10. Modification des CGV

L'éditeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est recommandé de consulter régulièrement les CGV.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.